Amendement

Amendement n° AS667 au texte n° 2401 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Audrey Abadie-Amiel, rapporteur sur l’article 5 du texte n° 2401.

Déposé le
3 février 2026
Décidé le
4 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« écrite ou»,

les mots :

« par écrit ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure de le faire, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision rédactionnelle dans l'esprit de celui adopté en commission au Sénat (n°COM-134)

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Audrey Abadie-Amiel, rapporteur · LIOT

Voir les 2 cosignataires

Mme Abadie-Amiel, rapporteure, Mme Leboucher, rapporteure Mme Liso, rapporteure M. Delautrette, rapporteur et M. Falorni, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000667.