Amendement n° AS668 au texte n° 2401 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 :

« Si la personne n'est pas physiquement en mesure de se rendre chez le médecin, ce dernier se présente à son domicile ou dans son lieu de prise en charge pour recueillir sa demande ou sa confirmation. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision rédactionnel concernant le médecin et ajoutant la confirmation de la demande par coordination avec la première phrase du même alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.