Amendement n° AS466 au texte n° 2401 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ces dispositions ne peuvent être opposées aux visiteurs, à la direction et aux personnels des établissements dont le règlement intérieur mentionne spécifiquement qu’on n’y pratique pas l’euthanasie et le suicide assisté. »

Pourquoi cet amendement ?

Il s'agit de préserver la liberté de conscience et de pratique des hospitaliers et des résidents qui le souhaitent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.