Amendement n° AS360 au texte n° 2401 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

« Euthanasie et suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose une réécriture des pratiques encadrées par la proposition de loi afin d’expressément les nommer dans un objectif de clarté de la loi et de transparence vis-à-vis de nos concitoyens.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.