Amendement

Amendement n° AS585 au texte n° 2115 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

Déposé par Daniel Labaronne, rapporteur sur l’article 20 du texte n° 2115.

Déposé le
10 décembre 2025
Décidé le
17 décembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« détaillée ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Daniel Labaronne, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Labaronne, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000585.