Amendement n° AS20 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.