Amendement
Amendement n° AS19 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
RejetéDéposé par Serge Muller sur l’article premier du texte n° 2023.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« agricultrices et agriculteurs »
les mots :
« acteurs du monde agricole ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000019.