Amendement

Amendement n° AS21 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Rejeté

Déposé par Serge Muller sur l’article premier du texte n° 2023.

Déposé le
29 novembre 2025
Décidé le
3 décembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et les membres de la famille ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Serge Muller · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000021.