Amendement

Amendement n° AS6 au texte n° 1383 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré

Déposé par Julien Rancoule sur l’article premier du texte n° 1383.

Déposé le: 21 février 2026
Décidé le: 25 février 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« intérieur »,

le mot :

« interne ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte examiné : proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000006.