Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, après le mot :

« soins »,

insérer le mot :

« , notamment ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à reconnaître aux médecins de sapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art et de pratiquer la médecine en dehors des personnels des SDIS.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000005.