Amendement
Amendement n° AS5 au texte n° 1383 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RetiréDéposé par Julien Rancoule sur l’article premier du texte n° 1383.
- Déposé le
- 21 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« soins »,
insérer le mot :
« , notamment ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à reconnaître aux médecins de sapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art et de pratiquer la médecine en dehors des personnels des SDIS.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000005.