Amendement n° AS11 au texte n° 1233 – Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« hommage »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« mentionnée à l’article 2 de la présente loi. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination avec un amendement porté à l’article 2 sur la dénomination de la Journée nationale d’hommage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.