Amendement n° AS631 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« pluridisciplinaire »

les mots :

« de soins ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l’expression : « équipe de soins »).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.