Amendement
Amendement n° AS632 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Frédéric Valletoux sur l’article 16 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 11 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« patient, »
insérer le mot :
« éventuellement »
Pourquoi cet amendement ?
Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000632.