Amendement
Amendement n° AS630 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 11 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 10 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« relatif »
insérer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000630.