Amendement n° AS612 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 6° À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 1112‑4, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement ».

Pourquoi cet amendement ?

Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. Par conséquent, elle propose la suppression de l’article 3.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.