Amendement n° AS613 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants :

« 6° L’article L. 1112‑4 est ainsi modifié :

« a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ;

« b) À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ». »

Pourquoi cet amendement ?

Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. Cette rédaction intègre la proposition de la rapporteure de remplacer les mots « soins palliatifs et d’accompagnement » par les mots « accompagnement et soins palliatifs ».

Par conséquent, elle propose la suppression de l’article 3.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.