Amendement n° AS611 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Par coordination avec l’appellation proposée par la rapporteure à l’article 1er, cet amendement propose de renommer l’intitulé de la proposition de loi autour de la notion d’accompagnement et de soins palliatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.