Amendement n° AS610 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des soins d’accompagnement définis à l’article 1er »,

les mots :

« de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, »

les mots :

« d’accompagnement et de soins palliatifs ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« de soins d’accompagnement »

les mots :

« d’accompagnement et de soins palliatifs ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« aux soins d’accompagnement et »

les mots :

« à un accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu’ ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er, comprenant également une simplification rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.