Amendement
Amendement n° AS606 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 9 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« Cinq ans après la publication de cette stratégie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000606.