Amendement
Amendement n° AS607 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 9 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000607.