Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des soins palliatifs et d’accompagnement »

les mots :

« d’accompagnement et de soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Annie Vidal, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Vidal, rapporteure

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000607.