Amendement n° AS605 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de soins palliatifs et d’accompagnement »

les mots :

« d’un accompagnement et de soins palliatifs ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :

« des soins palliatifs et d’accompagnement »

les mots :

« d’accompagnement et des soins palliatifs ».

III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence :

« des soins palliatifs et d’accompagnement »

les mots :

« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».

IV. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte »

les mots :

« à cet accompagnement et à ces soins ».

V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« des soins palliatifs et d’accompagnement »

les mots :

« d’accompagnement et des soins palliatifs ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de soins palliatifs et d’accompagnement ».

les mots :

« d’un accompagnement et de soins palliatifs ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« et d’accès effectif aux soins palliatifs et d’accompagnement »

les mots :

« dont l’accès effectif à un accompagnement et aux soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.