Amendement n° AS572 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli de la rapporteure supprime, concernant le contenu du rapport prévu à l'article 9, le nombre de sédations effectuées chaque année. Cette information est en effet codée dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) depuis le début de l’année 2025, et pourra être mise à disposition des parlementaires par le Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.