Amendement
Amendement n° AS573 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 10 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel, la même disposition étant prévue à la phrase précédente.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000573.