Amendement
Amendement n° AS571 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article 9 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
La rapporteure propose de supprimer cet article qui semble redondant avec les dispositions prévues par la stratégie décennale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000571.