Amendement

Amendement n° AS277 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 7 du texte n° 1102.

Déposé le
3 avril 2025
Décidé le
9 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« en soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Pollet et Mme Ranc

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000277.