Amendement n° AS278 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – Après le mot :

« formation »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« aux soins palliatifs définis à l’article L 1110‑10 du code de la santé publique et à l’accompagnement de la fin de vie. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. Au troisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit de revaloriser les termes soins palliatifs qui se trouvent déclassés par cette proposition de loi, et dans cet article, qui indique seulement « approche palliative ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.