Amendement n° AS276 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« aux soins d’accompagnement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cette rédaction traduit l’ambiguïté de l’objet de la proposition de loi et des soins d’accompagnement. Si la stratégie décennale fait référence aux soins palliatifs, il faudrait donc en rester à ce terme. Le début de la phrase de cet article fait référence aux soins palliatifs et aux soins d’accompagnement mais les crédits supplémentaires ne couvrent que les seuls soins d’accompagnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.