Amendement
Amendement n° AS153 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 14 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« préférences »
les mots :
« directives anticipées ».
Pourquoi cet amendement ?
Les directives anticipées existent depuis 2005. Elles sont insuffisamment diffusées. Plutôt que de s’appuyer sur des préférences, il parait plus simple de faire référence à ces directives anticipées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000153.