Ce que propose l’amendement

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille »

les mots :

« La personne de confiance ou les proches ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel reprenant la terminologie du code de la santé publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000154.