Amendement
Amendement n° AS154 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 14 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille »
les mots :
« La personne de confiance ou les proches ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel reprenant la terminologie du code de la santé publique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000154.