Amendement

Amendement n° AS144 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Retiré

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article 13 du texte n° 1102.

Déposé le
1 avril 2025
Décidé le
10 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« associations »,

insérer les mots :

« de malades en soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Il apparait nécessaire de préciser que les seules associations habilitées sont les associations intervenant en milieu de soins palliatif

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000144.