Amendement n° AS143 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant:

« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110-11 du code de la santé publique, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « au sens de l'article L. 1110-10 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Il convient de préciser la fonction des bénévoles et leur intégration dans le parcours de soins palliatifs, au sens de l'article L.1110_10 du Code de la Santé Publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.