Amendement n° AS145 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 14 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et de soins ».
Pourquoi cet amendement ?
Produit dans un cadre médical, le plan personnalisé vise d'abord à adapter la prise en charge et l'offre de soin en fonction des attentes et des préférences du patient. Aussi, l'adjonction de la terminologie "et de soins" vise à compléter la notion d'accompagnement, qui demeure en elle-même trop floue.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000145.