Amendement
Amendement n° AS126 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 7 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« , d’oncologie ».
Pourquoi cet amendement ?
On ne peut limiter les champs de prise en charge à la seule médecine générale et à la chirurgie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000126.