Amendement n° AS125 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« peut évoluer afin »

les mots :

« a pour objet ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de donner tout son sens à la disposition de la phase précédente sur l’évolution des crédits de paiement de la stratégie décennale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.