Amendement n° AS111 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après la première occurrence du mot :

« soins »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :

« palliatifs. » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a deux objets ; remplacer les soins d’accompagnement par les soins palliatifs et lever l’ambigüité de la fin de cet alinéa qui ne fait plus de l’accès aux soins palliatifs un droit mais une possibilité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.