Amendement

Amendement n° AS110 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article premier du texte n° 1102.

Déposé le
1 avril 2025
Décidé le
9 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« nommé »,

insérer les mots :

« par le chef de pôle ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est préférable que ce soit le chef de pôle qui procède à la nomination du référent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000110.