Amendement n° AS66 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’accompagnement de soins palliatifs »

les mots :

« de soins palliatifs d’accompagnement ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation des maisons créées par l’article 10 de la présente loi et à clarifier leur objet.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.