Amendement
Amendement n° AS65 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 10 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« fin de vie »
les mots
« nécessitant des soins définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000065.