Amendement n° AS59 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Thibault Bazin sur l’article 8 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’accompagnement de la fin de vie, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Les soins palliatifs et d’accompagnement comprennent, entre autres, l’accompagnement palliatif de la fin de vie. Or, ils sont déjà mentionnés au début de la phrase du présent alinéa. Cet amendement vise ainsi à éviter une redondance inutile dans l’esprit de clarté et de concision qui doit guider le législateur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000059.