Amendement n° AS58 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – Après la première occurrence du mot :

« à »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« l’approche palliative, entendue comme la démarche de prise en charge globale des malades nécessitant des soins palliatifs au sens de l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. Au troisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est regrettable de créer une confusion en associant les soins palliatifs à la fin de vie, car ceux-ci sont plus larges que cela et peuvent concerner toute personne atteinte d’une maladie grave et/ou incurable.

Dans l’esprit du texte, cet amendement propose ainsi une rédaction davantage circonscrite et précise.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.