Amendement
Amendement n° AS1160 au texte n° 1100 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Stéphane Delautrette, rapporteur sur l’article 11 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 18 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au présent chapitre »
les mots :
« à la présente sous-section ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001160.