Amendement

Amendement n° AS1158 au texte n° 1100 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Stéphane Delautrette, rapporteur sur l’article 10 du texte n° 1100.

Déposé le
18 avril 2025
Décidé le
30 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« d’aide à mourir ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Delautrette, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001158.