Amendement
Amendement n° AS1088 au texte n° 1100 – Fin de vie
RetiréDéposé par Christophe Bentz sur l’article 6 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 5 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou, à défaut, d’un autre auxiliaire médical ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Dans le cadre de la collégialité de la décision, les avis des auxiliaires médicaux ou des aides soignants seront beaucoup plus utiles s’ils interviennent auprès de la personne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001088.