Amendement

Amendement n° AS1071 au texte n° 1100 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 10 du texte n° 1100.

Déposé le
5 avril 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

à l'alinéa 4,

remplacer le mot :

"d'aide à mourir" par :

les mots :

"d'administration de substance létale"

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001071.