Amendement n° AS825 au texte n° 1100 – Fin de vie
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 5 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 5 avril 2025
- Décidé le
- 29 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de son évolution ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« d’évolution, les traitements et les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l'offre de soins proposée au patient.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000825.