Amendement

Amendement n° AS818 au texte n° 1100 – Fin de vie

Tombé

Déposé par Marie-France Lorho sur l’article 6 du texte n° 1100.

Déposé le
5 avril 2025
Décidé le
30 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« des sociétés de ».

Pourquoi cet amendement ?

Aucune télé-consultation ne devrait, dans une procédure irréversible, pouvoir être proposée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-France Lorho · RN

Voir les 6 cosignataires

Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000818.