Amendement n° AS539 au texte n° 1100 – Fin de vie
RetiréDéposé par Yannick Monnet sur l’article 9 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7
« III. – Le professionnel de santé assure la surveillance de l’administration et intervient en cas (le reste sans changement) ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à assurer la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne malade et de ses proches, pour les sécuriser et pouvoir intervenir immédiatement en cas de difficulté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000539.