Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« spécialiste »,

insérer les mots :

« ou non ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir le cosignataire

Mme Lebon et M. Monnet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000526.