Amendement
Amendement n° AS328 au texte n° 1100 – Fin de vie
RejetéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 10 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , à n’importe quelle étape de la procédure ».
Pourquoi cet amendement ?
Il est important de le préciser dans le texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000328.