Amendement
Amendement n° AS53 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
AdoptéDéposé par Jean-Carles Grelier, rapporteur sur l’article premier du texte n° 841.
- Déposé le
- 18 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d’urgence »
les mots :
« Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000053.